Lutte contre le blanchiment, connaissance du client, règle du voyage et sanctions

L’immobilier est depuis toujours l’un des canaux favoris du blanchiment d’argent. Un bien acheté en espèces, revendu quelques années plus tard, transforme des fonds d’origine douteuse en patrimoine présentable. C’est pourquoi les notaires, les agents immobiliers et les banques sont depuis longtemps soumis à des obligations de vigilance. Les actifs numériques, par leur rapidité, leur caractère transfrontalier et le pseudonymat de leurs adresses, ont ajouté une couche de risque. Les RWA se situent au croisement de ces deux mondes. Ils héritent des exigences de l’un et de l’autre.

La conformité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme conditionne l’existence même d’un projet. Un défaut grave dans ce domaine entraîne le retrait des agréments, la rupture des relations bancaires et parfois des poursuites pénales.

Les principes internationaux

Le Groupe d’action financière, le GAFI, organisme intergouvernemental créé en 1989, fixe les normes mondiales de lutte contre le blanchiment. Ses quarante recommandations sont transposées dans le droit de la plupart des pays. Depuis 2019, sa recommandation 15 étend ces normes aux prestataires de services sur actifs virtuels, et impose notamment la transmission d’informations sur l’émetteur et le bénéficiaire de chaque transfert, la fameuse règle du voyage. Le GAFI évalue régulièrement les pays et publie des listes de juridictions présentant des défaillances stratégiques, avec lesquelles les relations d’affaires appellent une vigilance renforcée.