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Annexes

Annexe B

Chronologie

4 min de lecture Mis à jour le 3 novembre 2026

Cette chronologie rassemble les dates citées dans le livre, des premiers registres aux échéances annoncées. Les événements postérieurs au 1er novembre 2026 sont des échéances prévues, susceptibles de glisser.

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Le livre entier, 38 chapitres mis à jour au fil de la réglementation, votre page gardée d'un appareil à l'autre, vos marque-pages. Sans publicité.

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