Suisse, Liechtenstein, Luxembourg, Allemagne, Royaume-Uni

Un entrepreneur installé en Haute-Savoie voit Genève de sa fenêtre, rejoint Luxembourg en quelques heures, traite chaque semaine avec Francfort ou Londres. Ces places financières voisines ont chacune construit leur propre cadre pour les actifs tokenisés, souvent plus tôt et parfois plus audacieusement que la France. Les connaître permet de choisir, pour chaque projet, la juridiction la mieux adaptée à l’actif, aux investisseurs et au marché visé.

La Suisse

La Suisse a été l’une des premières à saisir l’enjeu. En février 2018, son autorité de surveillance, la FINMA, publiait le guide sur les ICO qui distinguait jetons de paiement, d’utilité et d’investissement, classification devenue une référence mondiale. Deux ans plus tard, le Parlement adoptait une loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués, dite loi TRD, entrée en vigueur en deux temps en 2021.

Cette loi a créé dans le Code des obligations une catégorie nouvelle, les droits-valeurs inscrits. Un droit, une action, une obligation, une part peut être inscrit dans un registre électronique distribué qui satisfait à certaines exigences, et ne peut alors être exercé et transféré que par ce registre. La Suisse a ainsi donné à la blockchain, pour les titres qui le souhaitent, la valeur juridique d’un papier-valeur. La même loi a créé une nouvelle infrastructure de marché, le système de négociation fondé sur la technologie des registres distribués, capable d’admettre des participants particuliers et d’assurer la conservation et le règlement.