L’Union européenne

Pour un entrepreneur européen, la réglementation des RWA ressemble d’abord à un labyrinthe. MiCA, MiFID II, régime pilote, prospectus, DORA, paquet anti-blanchiment, et derrière chaque sigle des centaines de pages, des actes délégués, des orientations de l’ESMA. Ce labyrinthe obéit pourtant à une logique simple. Tout part d’une question préalable, la qualification juridique du jeton. Une fois cette question tranchée, le régime applicable se déduit presque mécaniquement.

La question préalable, qualifier le jeton

Faute de catégorie juridique propre aux RWA, le droit européen applique à chaque jeton le régime qui correspond à sa nature économique et juridique, selon un principe que les régulateurs résument d’une formule. Même activité, mêmes risques, mêmes règles. Un jeton qui représente une action est une action, et relève du droit des titres financiers, quelle que soit la technologie qui l’inscrit.

La première question est donc toujours la même. Le jeton constitue-t-il un instrument financier au sens de la directive MiFID II ? Si oui, il relève de l’ensemble du droit des marchés financiers, et le règlement MiCA ne s’applique pas. Si non, il s’agit d’un crypto-actif, et c’est MiCA qui s’applique, selon que le jeton vise à maintenir une valeur stable par référence à une monnaie officielle, à un panier d’actifs, ou ni l’un ni l’autre. L’ESMA a publié fin 2024 des orientations pour aider à cette qualification, qui détaillent les critères permettant de reconnaître un instrument financier sous une forme tokenisée.