La France

La France occupe une place singulière dans l’histoire des RWA. Elle a supprimé le papier des valeurs mobilières dès 1984, créé les minibons inscriptibles sur registre distribué en 2016, permis l’inscription des titres non cotés sur blockchain dès 2017, encadré les prestataires sur actifs numériques avec la loi PACTE en 2019, adapté son droit des titres au régime pilote européen en 2023. Elle a vu naître Spiko et Société Générale-Forge, deux acteurs de premier rang mondial. Pour un entrepreneur, elle offre un cadre juridique ancien, précis et éprouvé, et quelques contraintes qu’il faut connaître avant de se lancer.

Les autorités et les institutions

L’Autorité des marchés financiers, l’AMF, veille à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Elle approuve les prospectus, agrée les sociétés de gestion de portefeuille, les prestataires de services de financement participatif et les prestataires de services sur crypto-actifs, et contrôle la commercialisation des produits financiers.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, adossée à la Banque de France, agrée et supervise les banques, les entreprises d’investissement, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique, dont les émetteurs de stablecoins en euros. Elle veille aussi au respect des obligations de lutte contre le blanchiment.