La fiscalité française des RWA

État du droit au 1er novembre 2026, après la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances pour 2026, alors que le projet de loi de finances pour 2027 est en discussion au Parlement. La fiscalité change chaque année, et ce chapitre sera révisé après chaque loi de finances.

Une idée simple suffit. La fiscalité d’un jeton est celle du droit qu’il représente. Faute de catégorie fiscale propre aux RWA, une action tokenisée est imposée comme une action, une obligation tokenisée comme une obligation, une part de fonds tokenisée comme une part de fonds. Le régime spécifique des actifs numériques ne s’applique qu’aux crypto-actifs qui ne sont pas des instruments financiers, au premier rang desquels les stablecoins utilisés comme jambe espèces. Cette règle, qui découle de la définition des actifs numériques dans le Code monétaire et financier, évite bien des confusions.

Elle a une conséquence pratique décisive pour l’entrepreneur. Le choix de la forme juridique du jeton, action, obligation ou part de fonds, détermine la fiscalité de ses investisseurs, et donc l’attrait de son produit. La structuration juridique et la structuration fiscale se conçoivent ensemble.