Les États-Unis

Les États-Unis concentrent la plus grande part du marché mondial des RWA, les plus grands émetteurs, les plus grandes plateformes et la monnaie dans laquelle sont libellés presque tous les stablecoins. Leur réglementation intéresse donc tout entrepreneur, même européen, qui voudra un jour accueillir des investisseurs américains, s’appuyer sur des produits américains ou simplement comprendre le contexte dans lequel évoluent ses concurrents. Elle a profondément changé depuis 2025. Après une décennie de régulation par les sanctions, l’administration américaine a choisi d’accompagner l’innovation, principalement par la voie administrative, faute d’accord au Congrès sur une loi d’ensemble.

Les autorités

La Securities and Exchange Commission, la SEC, régule les valeurs mobilières, leurs émetteurs, les courtiers, les plates-formes de négociation, les agents de transfert et les fonds d’investissement. C’est l’autorité centrale pour les RWA, puisque la plupart d’entre eux sont des valeurs mobilières. La Commodity Futures Trading Commission, la CFTC, régule les marchés de matières premières et de produits dérivés, et revendique une compétence sur les crypto-actifs qui ne sont pas des valeurs mobilières. Les régulateurs bancaires, l’Office of the Comptroller of the Currency pour les banques nationales, la Réserve fédérale et la FDIC, supervisent les banques et désormais les émetteurs de stablecoins. Le Trésor et son service de lutte contre la criminalité financière, FinCEN, encadrent la lutte contre le blanchiment. La FINRA, organisme d’autorégulation, supervise les courtiers. Les États fédérés, enfin, conservent des compétences importantes, notamment l’État de New York avec son régime de licence pour les activités sur actifs virtuels.

Qualifier le jeton

Le droit américain qualifie une valeur mobilière à l’aide du test Howey, issu d’un arrêt de la Cour suprême de 1946. Il y a contrat d’investissement, donc valeur mobilière, lorsque des investisseurs apportent de l’argent à une entreprise commune dans l’attente raisonnable de profits tirés des efforts d’autrui. Les actions, obligations et parts de fonds tokenisées sont, en tout état de cause, des valeurs mobilières par nature.